Nos garanties de constructeur de maisons individuelles sur-mesure

En faisant construire votre maison neuve avec Maisons d’en France Poitou Limousin, vous avez l’assurance d’être protégé d’un point de vue technique et financier grâce au CCMI (Contrat de Construction de Maison Individuelle). Mais nous allons plus loin que ce contrat obligatoire en vous faisant en plus bénéficier de nos propres garanties exclusives.

Qu’est-ce que le CCMI (Contrat de Construction de Maison Individuelle) ?

Le CCCMI (Contrat de Construction de Maison Individuelle) a été conçu pour protéger les candidats à la construction. Régi par la loi du 19 décembre 1990, il est obligatoire dès que vous souhaitez faire construire votre maison avec un constructeur. Il s’agit d’un document signé entre vous, futur propriétaire et maître d’ouvrage, et Maisons d’en France Poitou Limousin, en qualité de constructeur.

En vidéo : les avantages du CCMI Maisons d’en France

Quelles sont les 10 garanties légales du CCMI ?

Le CCMI vous protège et conditionne votre projet à chaque étape de la construction. Il contient 10 garanties légales dont voici le détail :

1. Un interlocuteur unique et responsable, votre conseiller habitat Maisons d’en France Poitou Limousin.

2. Un prix ferme et définitif dès la signature du contrat de construction.

3. Une livraison dans les délais convenus fixés dès la signature du contrat.

4. Aucun versement à effectuer avant la signature du contrat, hormis l’acompte initial du CCMI.

5. Un acompte remboursable et garanti par un organisme de caution, sous agrément de l’ACPR (Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution) en cas d’annulation sous réserve de conditions.

6. Un échéancier de paiement réglementé pour les différents appels de fonds à chaque étape d’avancement de la construction.

7. La garantie de parfait achèvement: elle répare, dans l’année qui suit la réception des travaux, les désordres qui peuvent survenir.

8. La garantie de bon fonctionnement : elle couvre les éventuels défauts constatés sur les équipements de la construction, pendant les 2 ans qui suivent la réception des travaux.

9. La garantie décennale : elle couvre les réparations de certains dommages pouvant affecter la construction pendant une durée de 10 ans à compter de la réception des travaux.

10. L’assurance dommages-ouvrage : cette assurance obligatoire est négociée par votre constructeur Maisons d’en France Poitou Limousin pour votre compte. Elle prend en charge les travaux de réparation des dommages relevant de la garantie décennale, en cas de désordre et sans recherche de responsabilité. L’assurance dommages-ouvrage débute à la fin de l’année de parfait achèvement, un an après la réception des travaux.

En plus des garanties obligatoires du CCMI, cadrées par la loi, vous bénéficiez également de notre démarche qualité spécifique Maisons d’en France Poitou Limousin.

Quelles sont les garanties exclusives pour votre maison neuve Maisons d’en France ?

Maisons d’en France vous offre bien plus que les garanties obligatoires et incluses dans le CCMI. Découvrez les 3 garanties exclusives Maisons d’en France dont vous bénéficierez dès la signature de votre contrat de construction.

La garantie Sérénité

Notre garantie Sérénité prend en charge la construction de votre maison, en cas de décès accidentel ou en cas d’incapacité permanente accidentelle* de l’un des conjoints survenant entre la signature du contrat et le début des travaux, dans la limite de 6 mois après la signature du contrat.

La garantie Sécurité

Grâce à notre garantie Sécurité, Maisons d’en France vous rembourse votre acompte en cas de décès accidentel ou en cas d’incapacité permanente* entre la signature du contrat et le début des travaux, dans la limite de 6 mois après la signature du contrat.

La garantie Contrat-revente

Avec la garantie Contrat-revente, nous vous remboursons la perte financière à concurrence de 40 000 €* si vous devez revendre à perte votre maison à la suite d’un aléa de vie.

*Selon les conditions consultables auprès de votre constructeur Maisons d’en France Poitou Limousin.
Renseignez-vous auprès de nos conseillers habitats.

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