Aide au financement exceptionnelle avec Procivis Nouvelle Aquitaine, jusqu’à 40 000€ de prêt à taux zéro supplémentaire En savoir plus

Voici les mentions légales qui doivent figurer obligatoirement sur tous les sites internet en France. En effet, les utilisateurs d’un site doivent pouvoir identifier son responsable et son hébergeur, conformément à la loi pour la confiance dans l’économie numérique du 21 juin 2004.

 

Informations sur l’éditeur du site

Ce site est édité par :

Maisons d’en France Poitou Limousin

Siège social : CIMI – 21 quai Lawton – CS11976 – 33071 BORDEAUX Cedex

Tél. : +33 (0) 5 53 63 54 93

SIRET : 419391370

TVA intracommunautaire : FR23419391370

Forme sociale : SAS

 

Directeur de publication : Jean-Philippe BOUTONNIER.

 

Conception et réalisation du site

Ce site a été développé par :

Kaizen Agency

Adresse : 9 rue André Darbon 33300 Bordeaux, France

Tél. : +33 (0)5 35 54 22 81

Site Internet : https://kaizen.agency/

 

Les contenus de ce site ont été rédigés par :

Editoile

Adresse : 1 cours Xavier Arnozan 33000 Bordeaux, France

Tél. : +33 (0)5 24 07 82 50

Site Internet : https://editoile.fr

 

Hébergement du site

Le site est hébergé par la société :

Kaizen Agency

Adresse : 9 rue André Darbon 33300 Bordeaux, France

Tél. : +33 (0)5 35 54 22 81

Forme sociale : SARL unipersonnelle

 

Protection de la vie privée et des données personnelles

Le site collecte les informations personnelles fournies par les utilisateurs à l’occasion de leur visite sur le site. Cette collecte permet :

  • L’établissement de statistiques générales sur le trafic sur le site.
  • L’envoi vers les adresses mails fournies par les utilisateurs de réponses, d’informations diverses ou annonces provenant de l’éditeur.
  • La collecte et le traitement des informations personnelles sur Internet doivent se faire dans le respect des droits fondamentaux des personnes.

 

Conformément à la loi française (article 27 de la loi n° 78.17 du 6 janvier 1978 relative à l’Informatique, aux Fichiers et aux Libertés), l’utilisateur dispose d’un droit d’opposition (art. 26) d’accès (art. 34 à 38), de rectification (art. 36) et de suppression des données qui le concernent.

 

L’utilisateur est notamment informé, conformément à l’article 27 de la loi de 1978 susvisée que :

  • Les renseignements donnés à partir des formulaires présents sur le site Internet, pourront être transmis et exploités par Maisons d’en France Poitou Limousin afin de répondre aux demandes de l’utilisateur.
  • Il dispose en outre d’un droit d’accès et de rectification portant sur ses données en nous retournant un e-mail rectificatif à l’adresse suivante dpo-cimi@isa-cisa.fr ou en écrivant à : ID-Logism – 13/15 rue Buffon – 75005 PARIS

 

L’utilisateur peut également obtenir des informations complémentaires sur la page politique de confidentialité.

 

Propriété intellectuelle

L’ensemble des données (textes, sons ou images) figurant sur les pages de ce site sont la propriété exclusive de la société Maisons d’en France Poitou Limousin. Toute reproduction, représentation ou diffusion, en tout ou partie, du contenu de ce site sur quelque support ou par tout procédé que ce soit est interdite. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon susceptible d’engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.

 

Il est strictement interdit d’utiliser ou de reproduire le nom « Maisons d’en France Poitou Limousin » ou son logo, seuls ou associés, à quelque titre que ce soit et notamment à des fins publicitaires sans l’accord préalable écrit de la société Maisons d’en France Poitou Limousin.

 

Liens vers des sites tiers

Le site maisonsdenfrance-poitoulimousin.fr contient des liens hypertextes dirigeant les utilisateurs vers des sites internet gérés par des tiers. Ces sites n’étant pas gérés par la société Maisons d’en France Poitou Limousin, celle-ci ne peut être tenu pour responsable de leur contenu (qualité, véracité, pertinence, etc.), ni des difficultés que pourrait rencontrer l’internaute pour y accéder.